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ASSOCIATION NATIONALE
DES EXPERTS-COMPTABLES
ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
STAGIAIRES
La notice
La procédure d’agrément
Le dépôt du dossier d’agrément
Vous pouvez déposer votre candidature à l'agrément de votre mémoire entre le 1er septembre et le 30 juin. Vous devez transmettre votre notice et le formulaire, complètement rempli et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) .
(cf. lien pour adresse actualisée http://www.education.gouv.fr/cid1833/candidature-a-l-examen-d-expertise-comptable.html)
Les résultats de l’agrément sont transmis au candidat au maximum dans les trois mois suivant la réception du dossier de demande d’agrément. Désormais, les candidats reçoivent ces résultats par email.
Les résultats d’agrément
L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.
Les résultats d’agrément sont de trois types :
4.1. – Le sujet est accepté mais avec certaines observations (le candidat devra en tenir compte pour la rédaction de son mémoire)
4.2. – Le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier sa notice, son plan et sa bibliographie pour les présenter à une prochaine inscription.
4.3. - Le sujet est refusé (le candidat devra choisir un autre sujet).
Si le candidat obtient un 4.1 il pourra soutenir son mémoire pour les sessions de :
Les résultats sont transmis entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N
| Les résultats sont transmis entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année N |
Novembre de l’année N Mai de l’année N + 1 Novembre de l’année N + 1 Mai de l’année N + 2
| Mai de l’année N + 1 Novembre de l’année N + 1 Mai de l’année N + 2 Novembre N + 2
|
Le candidat ayant obtenu un 4.2 ou un 4.3 qui entraînent obligatoirement une nouvelle demande d’agrément, peut refaire immédiatement cette nouvelle demande.
La notice
Le jury évalue votre notice selon des critères liés au fond, à la forme et à la structure de votre notice. Il est donc important de soigner la présentation et le contenu de sa notice.
L’ANECS publie un recueil sur la préparation à la notice pour vous aider dans cette obligation majeure du stage. Ce recueil, mis à jour annuellement, regroupe six exemples complets de notices dans les domaines de l’expertise, du commissariat, du social, de la gestion et du conseil, avec les résultats d’agréments.
L’ANECS organise également dans vos régions des préparations à la rédaction de la notice. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Bureau Régional ANECS pour obtenir le calendrier des préparations, si ce dernier n’apparaît pas sur la page de ce site consacré à votre région.